Les groupes de travail du Comité des finances locales, qui devait réaliser une synthèse de leurs travaux le 30 mai sur les 6 chantiers ouverts à Matignon le 12 mars dernier, n’ont pu conclure, en raison notamment du manque de réponses du gouvernement sur plusieurs points.
Le Comité des finances locales au travers de deux groupes de travail se sont réunis à plusieurs reprises ces derniers mois concernant 6 sujets pour aider le Gouvernement à finaliser les prises de position.
Dans le cadre des échanges bilatéraux avec les départements, un constat partagé a été établi le 30 avril et puis les négociations se sont enlisées.
La répartition de la baisse des dotations est particulièrement concernée. Par exemple, des simulations sont encore attendues pour l’équilibre commune-intercommunalité, le 60 %-40 % évoqué lors d’une précédente réunion ne semblant pas satisfaire tout le monde.
Concernant la péréquation, le CFL est “pas loin d’un accord”, relève le président du CFL André Laignel, et le gouvernement n’est cette fois-ci pas en cause.
Il y a toujours au sein du groupe de travail concerné des tenants d’un ralentissement de la progression du FPIC, mais la majorité des participants serait favorable au maitien du rythme (+310 millions en 2014), à condition que certains critères évoluent (hausse du revenu par habitant, de l’effort fiscal pour être bénéficiaire et du plafond de contribution).
Les 3 autres chantiers lancés à Matignon le 12 mars (accès au crédit, analyse des dépenses contraintes et contractualisation avec les collectivités) poseraient moins de problèmes.
“Je considère que nous avons bouclé le travail à 90 %, estime André Laignel, il reste 10 % qui dépendent des réponses apportées par le gouvernement.”
Dans l’attente de ces orientations, le CFL a réécheloné le calendrier prévu pour finaliser ses propositions. Une nouvelle réunion des groupes de travail le 13 juin doit permettre d’aboutir sur les différents chantiers et un CFL plénier se réunirait le 25 juin pour arrêter des propositions. Le rendez-vous à Matignon entre Jean-Marc Ayrault et les associations d’élus serait décalé à la première semaine de juillet en raison de l’agenda du Premier ministre.
Source : La Gazette des Communes